Comment Calculer La Base Csg Déductible D'une Fiche De Paie

Le calcul de la base de la contribution sociale k�n�ralis�e (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) n'est pas toujours unproblematic.

Seuls les revenus d'activit�southward des salari�south domicili�s en France seront abord�s, � 50'exclusion du pr�fifty�vement social sur les pensions de retraite au taux normal ou taux r�duit, sur les revenus de remplacement ou sur les indemnit�south journali�res.

Attention, le plafond de la South�curit� sociale augmentera de 6,nine% au 1er janvier 2023. Le plafond annuel sera fix� � 43 992� et le plafond mensuel � three 666�. Un arr�t� fixant le niveau du plafond sera publi� avant la fin de l'ann�e 2022 (boss.gouv.fr, communiqu�, 10 octobre 2022).

Calcul de la base de la CSG CRDS ou l'assiette

50'assiette de la CSG et de la CRDS peut diff�rer selon qu'il s'agit de revenus d'activit� ou remplacement, de salaires, de revenus du patrimoine...

Les diff�rents montants � int�grer dans l'assiette de la CSG CRDS

Entrent dans l'assiette de la CSG / CRDS ou base CSG, tous les salaires et les sommes assimil�es aux salaires. Ce sont toutes les sommes en nature ou en esp�ces vers�es � l'occasion ou en contrepartie du travail des salari�s telles que les salaires, primes, avantages en nature, indemnit�due south de stage soumises � cotisations.

Il faut y ajouter :

les indemnit�s vers�es � l'occasion de la rupture du contrat de travail, au-del� d'un certain montant ;
la contribution patronale aux r�gimes de pr�voyance, sant� compl�mentaire et retraite suppl�mentaire.

Le calcul de l'assiette de la CSG CRDS : l'abattement de 1,75% et son plafonnement

L'assiette est calcul�e avec une d�duction forfaitaire sp�cifique de one,75% pour frais professionnels qui s'applique � la r�mun�ration brute, sauf lorsque l'assiette des cotisations est forfaitaire.

Cet abattement ne southward'applique pas � certaines sommes, comme :

aux contributions patronales de pr�voyance et retraite suppl�mentaire ;
aux indemnit�due south de rupture (sauf pr�avis, cong�s pay�south et fin de CDD) ;
� la contribution patronale des ch�ques vacances dans les entreprises de moins de 50 salari�s ;
aux sommes vers�es pour la modification du contrat de travail.

Enfin, cet abattement est plafonn� � 4 fois le plafond de S�curit� sociale. Au-del� de 164 544� actuellement, la CSG sera calcul�e sur l'int�gralit� de la r�mun�ration.

Attention

En cas de temps partiel, d'absences non r�mun�r�es ou d'activit� partielle, le plafond � prendre en compte est le PSS du salari� multipli� par iv.

Exemple 1 : assiette de CSG et salaire inf�rieur au plafond

Un salari� per�oit une r�mun�ration animate being annuelle de 30 000�. Le montant des cotisations patronales de pr�voyance southward'�l�ve � 2 500�.

L'assiette de la CSG sera calcul�e ainsi :

Salari� 1 : 30 000 x 0,9825 + ii 500 = 31 975�

Exemple 2 : assiette de la CSG et salaire sup�rieur au plafond

Le second salari� per�oit une r�mun�ration brute annuelle de 180 000�, les cotisations de pr�voyance s'�50�vent � 4 500�.

L'assiette de la CSG sera calcul�e ainsi :

Salari� 2 : 164 544 x 0,9825 + (180 000 - 164 544) + 4 500 = 181 620,48�

Base CSG et activit� partielle

Les indemnit�s d'activit� partielle sont assujetties � la CSG et � la CRDS aux taux de 6,2% (dont 3,8% d�ductibles) et 0,v%.

L'assiette de calcul de la CSG est l'indemnit� vers�e au salari� apr�due south abattement pour frais professionnels de 1,75%.

Lorsque le salaire du salari� est inf�rieur � united nations SMIC temps plein, united nations �cr�tement est effectu� sur la CSG-CRDS et la cotisation maladie en Alsace-Moselle.

Pour aller plus loin, lire notre article : Fiche de paie et ch�mage partiel 2022

Calcul CSG : les heures suppl�mentaires exon�r�es�

La CSG sur les heures suppl�mentaires exon�r�es de cotisations est int�gralement non d�ductible de l'imp�t sur le revenu.

Elle fait donc l'objet d'united nations calcul southward�par� jusqu'� 5 358� de salaire brut correspondant aux heures suppl�mentaires, majoration incluse.

L'abattement de ane,75% s'applique sur ces heures suppl�mentaires exon�r�es dans les yard�mes limites que les autres sommes touch�es par le salari�.

La CSG sur les heures suppl�mentaires est th�oriquement pr�sent�e sur une ligne � part du message de paie. En cas de d�passement du plafond d'exon�ration, le compl�ment est int�gralement soumis � cotisations sociales et redevient d�ductible dans les conditions habituelles.

Calculer l'assiette de la CSG dans le secteur du BTP avec ou sans abattement

Dans le secteur BTP, entre frais de d�placement, abattement des ouvriers et indemnit�south de repas pris sur les chantiers, tous les �l�ments n'entrent pas dans la base de la CSG.

Ainsi, en pr�sence d'united nations abattement de 10% sur une fiche de paie BTP, l'assiette des cotisations URSSAF int�gre les remboursements de frais de d�placement et de repas, de m�me que les sommes rembours�es au forfait. Ce n'est pas le cas de la CSG qui ne tient compte ni de l'abattement ni des frais de repas et de d�placement.

Une exception : les frais qui d�passent les sommes exon�r�es de cotisations sociales entrent dans fifty'assiette de la CSG comme dans celle des cotisations sociales. Cascade rappel, cette d�duction forfaitaire sp�cifique est limit�e � seven 600� par an et par salari�.

Attention : le jeu de l'abattement de x% ne peut jamais faire baisser l'assiette des cotisations sociales � un niveau inf�rieur � celui du SMIC.

Exemple simple de calcul de la CSG dans le BTP

Un ouvrier du BTP touche 2 300� brut par mois. S'y ajoutent des frais de d�placement pour 240� exon�r�s et cumulables avec l'abattement. Les cotisations patronales de pr�voyance s'�l�vent � 46�.

Assiette des cotisations sociales : (2 300 + 240) x 0,ix = 2 286�

Assiette de la CSG : ii 300 x 0,9825 + 46� = 2 305,75�

V�rifier rapidement l'assiette de la CSG et de la CRDS

Se munir d'un �tat r�capitulatif annuel de toutes les cotisations distinguant la office patronale de la part salariale.

Si aucune r�mun�ration n'atteint le plafond de 164 544� ou 4 fois le PSS du salari�, il est possible de :

prendre le total des r�mun�rations de l'ann�e apr�s d�duction des heures suppl�mentaires exon�r�es ;
multiplier cette somme par 0,9825 (100% - 1,75% d'abattement) ;
ajouter l'int�gralit� des cotisations patronales qui entrent dans l'assiette de la CSG (pr�voyance et mutuelle...).

La base CSG concernant l'exon�ration des heures suppl�mentaires appara�t en principe sur une ligne southward�par�e, april�s d�duction de fifty'abattement.

Si ce calcul annuel est bon, il ne sera pas n�cessaire de 5�rifier l'assiette salari� par salari�. Dans le cas contraire, il faudra faire ce calcul CSG CRDS salari� par salari�, en commen�ant par ceux qui ont des pr�voyances, des mutuelles, etc.